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1974070806 8 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des pots et tuyaux en grès vernisse et situées dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974070806 8 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des pots et tuyaux en grès vernisse et situées dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des pots et tuyaux en grès vernisse et situées dans les arrondissements administratifs de Charleroi et de Philippeville

Publication: 12 septembre 1974

Numéro: 1974070806

page: 11115

Dossier numéro: 1974-07-08/

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