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1974070805 BE

1974070805 8 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des carreaux céramiques de revêtement et de pavement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974070805 8 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des carreaux céramiques de revêtement et de pavement Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des carreaux céramiques de revêtement et de pavement

Publication: 10 septembre 1974

Numéro: 1974070805

page: 11015

Dossier numéro: 1974-07-08/

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