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1974070308 BE

1974070308 3 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL reconduisant la nomination du président et des membres du Conseil national consultatif du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL reconduisant la nomination du président et des membres du Conseil national consultatif du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

Publication: 2 août 1974

Numéro: 1974070308

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-03/

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