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1974070307 BE

1974070307 3 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974070307 3 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Publication: 8 novembre 1974

Numéro: 1974070307

page: 13534

Dossier numéro: 1974-07-03/

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