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1974070306 BE

1974070306 3 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions de l'exercice de l'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions de l'exercice de l'inspection médicale scolaire

Publication: 15 octobre 1974

Numéro: 1974070306

page: 12611

Dossier numéro: 1974-07-03/

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