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1974070305 BE

1974070305 3 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics et modifiant, en ce qui concerne ce ministère, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974070305 3 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics et modifiant, en ce qui concerne ce ministère, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics et modifiant, en ce qui concerne ce ministère, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 27 août 1974

Numéro: 1974070305

page: 10513

Dossier numéro: 1974-07-03/

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