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1974070211 BE

1974070211 2 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement pour le Prix Ary Sleeks

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974070211 2 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement pour le Prix Ary Sleeks Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement pour le Prix Ary Sleeks

Publication: 31 décembre 1974

Numéro: 1974070211

page: 88888

Dossier numéro: 1974-07-02/

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