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1974070210 2 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des Centres spécialisés de Médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels des 1er février 1972 et 19 janvier 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974070210 2 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des Centres spécialisés de Médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels des 1er février 1972 et 19 janvier 1973 Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1971 portant agréation à titre transitoire, des médecins de tutelle, en lieu et place des Centres spécialisés de Médecine sportive, pour autoriser le surclassement de certaines catégories de coureurs cyclistes mineurs d'âge, modifié par les arrêtés ministériels des 1er février 1972 et 19 janvier 1973

Publication: 6 août 1974

Numéro: 1974070210

page: 9954

Dossier numéro: 1974-07-02/

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