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1974070209 BE

1974070209 2 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant réglementation générale en matière de frais de parcours et de séjour accordes aux membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL portant réglementation générale en matière de frais de parcours et de séjour accordes aux membres du personnel de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 3 octobre 1974

Numéro: 1974070209

page: 12164

Dossier numéro: 1974-07-02/

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