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1974070119 BE

1974070119 1 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 10 septembre 1974

Numéro: 1974070119

page: 11028

Dossier numéro: 1974-07-01/

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