Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974070115 BE

1974070115 1 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974070115 1 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France, en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Publication: 20 novembre 1974

Numéro: 1974070115

page: 13876

Dossier numéro: 1974-07-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →