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1974070107 BE

1974070107 1 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974070107 1 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement

Publication: 24 octobre 1974

Numéro: 1974070107

page: 12991

Dossier numéro: 1974-07-01/31

Erratum : Publication du 4 décembre 1974, ERRATUM

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