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1974070105 BE

1974070105 1 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises ressortissant au secteur des produits réfractaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974070105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974070105 1 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises ressortissant au secteur des produits réfractaires Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises ressortissant au secteur des produits réfractaires

Publication: 10 septembre 1974

Numéro: 1974070105

page: 11011

Dossier numéro: 1974-07-01/

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