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1974062814 BE

1974062814 28 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1974, modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960, fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces, modifié par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062814 28 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1974, modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960, fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces, modifié par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964 Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1974, modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960, fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces, modifié par l'arrêté ministériel du 1er septembre 1964

Publication: 14 août 1974

Numéro: 1974062814

page: 10184

Dossier numéro: 1974-06-28/

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