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1974062810 BE

1974062810 28 JUIN 1974. - LOI portant approbation de l'Accord portant création du Fonds africain de développement, et Annexes, faits à Abidjan le 29 novembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 JUIN 1974. - LOI portant approbation de l'Accord portant création du Fonds africain de développement, et Annexes, faits à Abidjan le 29 novembre 1972

Publication: 22 août 1974

Numéro: 1974062810

page: 10373

Dossier numéro: 1974-06-28/32

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