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1974062803 BE

1974062803 28 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Publication: 13 juillet 1974

Numéro: 1974062803

page: 9339

Dossier numéro: 1974-06-28/

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