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1974062705 BE

1974062705 27 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062705 27 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Sénégal

Publication: 6 novembre 1974

Numéro: 1974062705

page: 13431

Dossier numéro: 1974-06-27/

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