Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974062703 BE

1974062703 27 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 1er juillet 1964 relatif à la détermination de la résidence administrative des stagiaires, candidats au niveau 1 des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062703 27 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 1er juillet 1964 relatif à la détermination de la résidence administrative des stagiaires, candidats au niveau 1 des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant abrogation de l'arrêté royal du 1er juillet 1964 relatif à la détermination de la résidence administrative des stagiaires, candidats au niveau 1 des agents de l'Etat

Publication: 13 août 1974

Numéro: 1974062703

page: 10154

Dossier numéro: 1974-06-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →