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1974062610 BE

1974062610 26 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix

Publication: 10 juillet 1974

Numéro: 1974062610

page: 9207

Dossier numéro: 1974-06-26/

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