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1974062606 BE

1974062606 26 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1974 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1974 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Publication: 3 juillet 1974

Numéro: 1974062606

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-26/

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