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1974062501 BE

1974062501 25 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062501 25 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la Commission consultative pour la location des films destinés à la projection commerciale

Publication: 9 juillet 1974

Numéro: 1974062501

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-25/

Erratum : Publication du 13 juillet 1974, ERRATUM

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