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1974062454 BE

1974062454 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Kumtich. - Ecole communale subventionnée, Aarschotsesteenweg 47, Vissenaken. - Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1973. - Approbation

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062454 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Kumtich. - Ecole communale subventionnée, Aarschotsesteenweg 47, Vissenaken. - Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Kumtich. - Ecole communale subventionnée, Aarschotsesteenweg 47, Vissenaken. - Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1973. - Approbation

Publication: 31 décembre 1974

Numéro: 1974062454

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-24/

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