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1974062453 BE

1974062453 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Geetbets. - Ecole primaire communale des garçons, Dorpsstraat 5. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1073. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Geetbets. - Ecole primaire communale des garçons, Dorpsstraat 5. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1073. - Approbation

Publication: 31 décembre 1974

Numéro: 1974062453

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-24/

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