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1974062452 BE

1974062452 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Zichem. - Ecole primaire communale pour garçons, Brabantsestraat 2, Okselaar. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062452 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Zichem. - Ecole primaire communale pour garçons, Brabantsestraat 2, Okselaar. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Zichem. - Ecole primaire communale pour garçons, Brabantsestraat 2, Okselaar. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation

Publication: 25 décembre 1974

Numéro: 1974062452

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-24/

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