1974062444
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1974062444 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Fouron-Saint-Martin. - Ecole communale du régime linguistique néerlandais, Dorpssraat 67. Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1973. Approbation
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BE Justel 1974062444 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062444 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Fouron-Saint-Martin. - Ecole communale du régime linguistique néerlandais, Dorpssraat 67. Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1973. Approbation
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24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Fouron-Saint-Martin. - Ecole communale du régime linguistique néerlandais, Dorpssraat 67. Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1973. Approbation
Publication: 24 décembre 1974
Numéro: 1974062444
page: 88888
Dossier numéro: 1974-06-24/