1974062443
BE
1974062443 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Lummen. - Suppression au 1er septembre 1973 de l'école primaire communale à classe unique, Gemeenteplein 14, Centre. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974062443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062443 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Lummen. - Suppression au 1er septembre 1973 de l'école primaire communale à classe unique, Gemeenteplein 14, Centre. - Approbation
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24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Lummen. - Suppression au 1er septembre 1973 de l'école primaire communale à classe unique, Gemeenteplein 14, Centre. - Approbation
Publication: 6 décembre 1974
Numéro: 1974062443
page: 88888
Dossier numéro: 1974-06-24/