1974062441
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1974062441 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Houthalen. - Ecole communale des filles, Hortensiastraat 5, Park. - Suppression de la troisième classe du quatrième degré au 1er octobre 1973. - Approbation
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BE Justel 1974062441 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062441 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Houthalen. - Ecole communale des filles, Hortensiastraat 5, Park. - Suppression de la troisième classe du quatrième degré au 1er octobre 1973. - Approbation
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24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Houthalen. - Ecole communale des filles, Hortensiastraat 5, Park. - Suppression de la troisième classe du quatrième degré au 1er octobre 1973. - Approbation
Publication: 6 décembre 1974
Numéro: 1974062441
page: 88888
Dossier numéro: 1974-06-24/