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1974062437 BE

1974062437 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Ypres. - Ecole primaire communale mixte, Sint-Niklaasstraat 2. - Suppression de la troisième classe au 1er octobre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Ypres. - Ecole primaire communale mixte, Sint-Niklaasstraat 2. - Suppression de la troisième classe au 1er octobre 1973. - Approbation

Publication: 5 décembre 1974

Numéro: 1974062437

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-24/

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