1974062435
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1974062435 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Melsele. - Ecole communale pour garçons, Schoolstraat 15. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré et de la section d'enseignement spécial à classe unique au 1er septembre 1973. - Approbation
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BE Justel 1974062435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062435 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Melsele. - Ecole communale pour garçons, Schoolstraat 15. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré et de la section d'enseignement spécial à classe unique au 1er septembre 1973. - Approbation
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24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Melsele. - Ecole communale pour garçons, Schoolstraat 15. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré et de la section d'enseignement spécial à classe unique au 1er septembre 1973. - Approbation
Publication: 5 décembre 1974
Numéro: 1974062435
page: 88888
Dossier numéro: 1974-06-24/