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1974062433 BE

1974062433 24 JUIN 1974. - Arrêté royal. - Letterhoutem. - Ecole primaire communale des garçons, Keiberg 8. - Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JUIN 1974. - Arrêté royal. - Letterhoutem. - Ecole primaire communale des garçons, Keiberg 8. - Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation

Publication: 4 décembre 1974

Numéro: 1974062433

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-24/

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