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1974062432 BE

1974062432 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Kruibeke. - Ecole primaire communale des garçons, Bazelstraat 33. - Suppression de la douzième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062432 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Kruibeke. - Ecole primaire communale des garçons, Bazelstraat 33. - Suppression de la douzième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Kruibeke. - Ecole primaire communale des garçons, Bazelstraat 33. - Suppression de la douzième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation

Publication: 4 décembre 1974

Numéro: 1974062432

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-24/

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