1974062425
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1974062425 24 JUIN 1974. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1973
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974062425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062425 24 JUIN 1974. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1973
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24 JUIN 1974. - LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1973
Publication: 28 août 1974
Numéro: 1974062425
page: 10528
Dossier numéro: 1974-06-24/