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1974062424 BE

1974062424 24 JUIN 1974. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062424 24 JUIN 1974. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1974. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1974

Publication: 20 août 1974

Numéro: 1974062424

page: 10280

Dossier numéro: 1974-06-24/

Erratum : Publication du 27 septembre 1974, ERRATUM

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