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1974062416 BE

1974062416 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la réduction de certains droits d'inscription, dans les trois institutions universitaires d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL relatif à la réduction de certains droits d'inscription, dans les trois institutions universitaires d'Anvers

Publication: 14 août 1974

Numéro: 1974062416

page: 10191

Dossier numéro: 1974-06-24/

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