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1974062415 BE

1974062415 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062415 24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques

Publication: 7 août 1974

Numéro: 1974062415

page: 9994

Dossier numéro: 1974-06-24/

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