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1974062404 BE

1974062404 24 JUIN 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, octroyant un vêtement de travail dans la fructiculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1974. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, octroyant un vêtement de travail dans la fructiculture

Publication: 12 juillet 1974

Numéro: 1974062404

page: 9303

Dossier numéro: 1974-06-24/

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