1974062116
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1974062116 21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression de la troisième classe maternelle de l'école sise rue de la Paix 11, à partir du 1er octobre 1973. - Approbation
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BE Justel 1974062116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062116 21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression de la troisième classe maternelle de l'école sise rue de la Paix 11, à partir du 1er octobre 1973. - Approbation
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21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression de la troisième classe maternelle de l'école sise rue de la Paix 11, à partir du 1er octobre 1973. - Approbation
Publication: 18 décembre 1974
Numéro: 1974062116
page: 88888
Dossier numéro: 1974-06-21/