1974062115
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1974062115 21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Ciply. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école, sise rue Neuve 2, à partir du 1er septembre 1970. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974062115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062115 21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Ciply. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école, sise rue Neuve 2, à partir du 1er septembre 1970. - Approbation
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21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Ciply. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école, sise rue Neuve 2, à partir du 1er septembre 1970. - Approbation
Publication: 29 novembre 1974
Numéro: 1974062115
page: 88888
Dossier numéro: 1974-06-21/