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1974062114 hameaudebesinne BE

1974062114 21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Arbre. - Suppression de l'école primaire mixte, sise rue Besinne 55 (hameau de Besinne), à partir du 1er septembre 1973. - Approbation (hameaudebesinne)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Arbre. - Suppression de l'école primaire mixte, sise rue Besinne 55 (hameau de Besinne), à partir du 1er septembre 1973. - Approbation

Publication: 28 novembre 1974

Numéro: 1974062114

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-21/

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