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1974062110 BE

1974062110 21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Limelette. Suppression d'une classe 0 l'école primaire, avenue de Jassans. _ Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062110 21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Limelette. Suppression d'une classe 0 l'école primaire, avenue de Jassans. _ Approbation. Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Limelette. Suppression d'une classe 0 l'école primaire, avenue de Jassans. _ Approbation.

Publication: 25 mars 1975

Numéro: 1974062110

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-21/

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