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1974062109 BE

1974062109 21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Genval. Suppression de la sixième classe de l'école primaire mixte, place Communale. Approbation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062109 21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Genval. Suppression de la sixième classe de l'école primaire mixte, place Communale. Approbation. Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Genval. Suppression de la sixième classe de l'école primaire mixte, place Communale. Approbation.

Publication: 25 mars 1975

Numéro: 1974062109

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-21/

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