1974062108
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1974062108 21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Cerfontaine. Suppression de la huitième classe primaire de l'école primaire communale mixte de l'école sise place de l'Eglise 1, à partir du 3 octobre 1973. - Approbation.
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BE Justel 1974062108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062108 21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Cerfontaine. Suppression de la huitième classe primaire de l'école primaire communale mixte de l'école sise place de l'Eglise 1, à partir du 3 octobre 1973. - Approbation.
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21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Cerfontaine. Suppression de la huitième classe primaire de l'école primaire communale mixte de l'école sise place de l'Eglise 1, à partir du 3 octobre 1973. - Approbation.
Publication: 15 mars 1975
Numéro: 1974062108
page: 88888
Dossier numéro: 1974-06-21/