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1974062107 BE

1974062107 21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1973-1974 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062107 21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1973-1974 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1973-1974 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées

Publication: 21 janvier 1975

Numéro: 1974062107

page: 598

Dossier numéro: 1974-06-21/

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