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1974062105 BE

1974062105 21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1972 relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062105 21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1972 relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1972 relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles

Publication: 10 septembre 1974

Numéro: 1974062105

page: 11025

Dossier numéro: 1974-06-21/

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