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1974062009 BE

1974062009 20 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

Publication: 25 septembre 1974

Numéro: 1974062009

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-20/

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