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1974062007 BE

1974062007 20 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974062007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974062007 20 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire

Publication: 17 juillet 1974

Numéro: 1974062007

page: 88888

Dossier numéro: 1974-06-20/

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