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1974061903 BE

1974061903 19 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061903 19 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 17 juillet 1974

Numéro: 1974061903

page: 9417

Dossier numéro: 1974-06-19/

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