1974061902 19 JUIN 1974. - Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la conservation de la nature.

Texte

(NOTE 1 : abrogé implicitement pour la Région wallonne par ARW 1984-10-25/32; En vigueur : 27-04-1985)

(NOTE 2 : abrogé pour la Région flamande par AEF 1985-02-13/31, art. 13; En vigueur : 08-06-1985)

(NOTE 3 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par AR 1989-05-11/32, art. 14, 002; En vigueur : 20-06-1989)

Fiche des modifications

Arrêté royal du 11-05-1989 publié le 10-06-1989

Arrêté gouvernement flamand du 13-02-1985 publié le 08-06-1985