1974061901
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1974061901 19 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061901 19 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
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19 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
Publication: 26 juillet 1974
Numéro: 1974061901
page: 9649
Dossier numéro: 1974-06-19/