Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974061802 BE

1974061802 (1974-06-18) ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974061802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974061802 (1974-06-18) ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

(1974-06-18) ARRETE MINISTERIEL réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 27 juillet 1974

Numéro: 1974061802

page: 09667

Dossier numéro: 1974-06-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →